1990

Avant 1990, un mari ne pouvait pas être condamné pour le viol de sa femme. La justice l'a reconnu en 1990, la loi l'a inscrit en 2006. Pas le Moyen Âge : 1990.

Avant 1990, la loi ne punissait pas un homme qui forçait sa femme à avoir des relations sexuelles. Depuis un arrêt de 1990, c'est reconnu comme un viol et c'est puni. La loi l'a écrit clairement en 2006.

On te répond « dans le mariage, on ne peut pas parler de viol » → sors ce chiffre.

« Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 1990 (n°90-83.786) : l'article 332 du Code pénal « n'exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage lorsqu'ils sont imposés dans les circonstances prévues par ce texte ». »