2025

Jusqu'en 2025, un juge pouvait prononcer un divorce aux torts d'une épouse refusant des relations sexuelles, au nom du « devoir conjugal ». La CEDH a condamné la France. Aboli l'an dernier.

Pendant longtemps, une femme mariée était censée « devoir » des relations sexuelles à son mari : le « devoir conjugal ». En 2025, la justice européenne a jugé que c'est contraire aux droits humains. Personne ne doit de relations sexuelles.

On te répond « le devoir conjugal, ça n'existe plus depuis longtemps » → sors ce chiffre.

« CEDH, H.W. c. France (req. n°13805/21), 23 janvier 2025, § 91 : « Aux yeux de la Cour, le consentement doit traduire la libre volonté d'avoir une relation sexuelle déterminée, au moment où elle intervient et en tenant compte de ses circonstances. » »